Conditions générales de vente de Maison KAÏNA :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Maison KAÏNA (ci-après dénommé “nous” ou “notre”) et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site web www.maisonkaina.com (ci-après dénommé le “Site”). Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de passer une commande. En effectuant un achat sur notre Site, vous acceptez les conditions énoncées cidessous.

1- Commandes et produits

1.1. Les produits présentés sur le Site sont soumis à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment sans préavis.
1.2. En passant une commande, vous déclarez être légalement capable de conclure un contrat et d’utiliser les moyens de paiement disponibles.
1.3. Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par email. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais seulement un accusé de réception.

2- Prix et paiement

2.1. Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens ou autre devise choisie par le client et toute taxe est en sus, sauf indication contraire.
2.2. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
2.3. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement ou de demander des informations supplémentaires pour des raisons de sécurité.
2.4. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

3- Livraison

3.1. Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais indiqués lors du processus de commande. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et tout retard ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande.
3.2. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de fournir des informations d’expédition précises et complètes.
3.3. Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage dans les délais impartis.

4- Droit de rétractation

4.1. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
4.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit avant l’expiration du délai de rétractation.
4.3. En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

5- Responsabilité

5.1. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale de risques liés à l’utilisation d’Internet.
5.2. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects, de pertes de données, de perturbations ou d’interruptions du Site indépendantes de notre volonté.

6- Propriété intellectuelle

6.1. Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos fournisseurs et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
6.2. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.6- Propriété intellectuelle

7- Modifications des CGV

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.
7.2. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGV pour vous tenir informé des éventuelles
modifications.

8- Loi applicable et litiges

8.1. Les présentes CGV sont régies par la loi du pays dans lequel est établie notre entreprise.
8.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de notre établissement auront compétence exclusive.

En passant une commande sur notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.